Quoi de neuf
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2021 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a publié des versions révisées de ses Règles de pratique et de procédure et de sa Directive de pratique. Les révisions étaient surtout de nature administrative et découlaient des changements apportés à la structure de gouvernance de la CEO et de son initiative de numérisation.
À compter du 23 février 2021, les consommateurs résidentiels et les petites entreprises redeviendront assujettis à la tarification selon l’heure de consommation et à la tarification par palier dans le cadre de la grille tarifaire réglementée aux prix fixés par la Commission de l’énergie de l’Ontario le 15 décembre 2020.
Nous rappelons aux distributeurs d’électricité et aux autres entités réglementées que la tarification fixe de 8,5 ¢/kWh pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée se terminera à la fin de la journée le 22 février 2021. Au début de la journée du 23 février 2021, les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée retourneront à la tarification selon l’heure de la consommation et à la tarification par palier aux tarifs de la grille tarifaire réglementée fixés par la CEO le 15 décembre 2020.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé << le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La COE a envoyé un rappel à toutes les entités titulaires d’un permis et parties prenantes concernant ses heures d’ouverture normales prévues par la réglementation, ainsi qu’une liste des fermetures de bureau de la COE en 2021.
La CEO a de nouveau émis les modèles de comparaison des prix du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 pour les contrats d’électricité (non résidentiels seulement) en raison d’une erreur de formatage. Les détaillants d’électricité doivent commencer à utiliser les modèles de comparaison de prix mis à jour dès que possible et, dans tous les cas, au plus tard le 19 février.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Provident Energy Management Inc.
Le Comité de surveillance du marché a présenté à la CEO son rapport de surveillance sur le marché de la vente d’électricité en gros de l’Ontario.